Conditions générales de vente
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SMX trading SARL , sur le siteweb de House of Kids Maroc
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l'équipe House Of Kids.
Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent présenter des fois un écart de similitude parfaite avec l’article, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la taille, nous mettons à votre disposition des numeros de telephone ainsi que l'adresse support@houseofkidsmaroc.com pour de plus amples informations.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et à l’international.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue de notre siteweb sont des prix TTC en dirham marocain.
SMX trading ( House Of Kids) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition et maintenant du site en ligne.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.houseofkids.ma
Afin d'acheter un ou plusieurs articles, le client doit impérativement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Remplir le formulaire avec les coordonnées demandée qui seront utilisés pour la livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Le client recevra un e-mail/ Message Whatsapp ou Appel de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
SMX trading se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par House Of kids.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SMX trading s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, espèce, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par House Of Kids Maroc au niveau du panier
Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par le CMI sur notre magasin à Maarif qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société SMX trading sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SMX trading SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de SMX trading sarl avant 15h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et livrée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sauf force de cas majeur par nos sociétés de livraisons.
Nous ne sommes pas en mesure de donner une heure de livraison exacte suite à l'organisation des livraisons par secteur, cependant nous faisons le maximum pour vous livrer dans les plus brefs délais.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 5 jours, à House Of kids sur mail : support@houseofkidsmaroc.com ainsi que par Whatsapp , aprés la réception.
8. Échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à House Of Kids pour échange.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le Client aura droit au remboursement de la commande dans un délai et au plus tard 10 jours après réception du colis, si et seulement si l'article respecte la politique de remboursement.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur revente sur Magasin.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour.
En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
10. Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
11. Récupération des données utilisateur
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par House Of kids Maroc.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre prénom complet, ville,sexe, adresse mail, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone mobile.
En soumettant vos données à House Of kids Maroc, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
12. Utilisation des données utilisateur
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
House Of kids Maroc collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.
13. Accès aux données utilisateur
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.
14. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.houseofkids.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@houseofkidsmaroc.com (7j/7 et 24h/24).
15. Traitement des données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site houseofkidsmaroc.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande.
Les destinataires des données sont le groupe SMX trading sarl et les potentiels partenaires.
Identité du responsable de traitement: Angle rue Ibn Nafiss & Ahmed Mejjati, Casablanca 20330 Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné contact@houseofkidsmaroc.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.
Ce traitement est en cours de traitement et d'autorisation auprès de la CNDP pour autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.
16. Force majeur
SMX trading n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.